Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMANDY ROYAL LIQUOR
DEVILLE Louis-Patrick

Numéro de dépôt :
1097128
Date de dépôt :
22/12/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque NORMANDY ROYAL LIQUOR

Déposée le 22 décembre 1978 par DEVILLE Louis-Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMANDY ROYAL LIQUOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DEVILLE Louis-Patrick domicilié(e) 5, rue Nicolas Chuquet 75017 PARIS - France.

La marque NORMANDY ROYAL LIQUOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1097128.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque NORMANDY ROYAL LIQUOR est expirée depuis le 22 décembre 1988.

DEVILLE Louis-Patrick a également déposé les autres marques suivantes : génivalor , SABEL SOCIETE APPLICATION BREVETS EQUIPEMENTS LOISIRS , esvalor


DEVILLE Louis-Patrick - 5, rue Nicolas Chuquet 75017 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-052

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